Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable GERALD J. COMEAU
Le jeudi 19 mars 1998
Le jeudi 26 mars 1998
Fascicule no 4
Cinquième et sixième réunions concernant:
Les questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada
TÉMOINS:
Le 19 mars 1998
Du ministère des Pêches et des Océans:
M. Marshall Moffat, directeur, Analyses économiques, Direction générale des politiques et des analyses économiques; et
M. Aaron Sarna, directeur, Division des relations multilatérales, Direction générale des affaires internationales.
Le 26 mars 1998
De l'institut océanographique de Bedford, Pêches et Océans Canada:
M. K.F. Drinkwater.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gerald J. Comeau
Vice-président: L'honorable Raymond J. Perrault, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Butts, Cook, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Jessiman, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Robertson, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Petten (le 20 mars 1998).