Délibérations du comité permanent de la
Régie
interne, des budgets et de l'administration
Première session de la trente-sixième législature, 1997
Président: L'honorable WILLIAM ROMPKEY
Fascicule no 1
Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, paragraphes 19.1-.3
Le vendredi 13 juin 1997
Le mardi 12 août 1997
Le lundi 22
septembre 1997
Le mardi 23 septembre 1997
Le mardi 30 septembre 1997
Première session, trente-sixième législature
Le vendredi 10 octobre 1997
Le mardi 21 octobre 1997
Y COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable William Rompkey
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Atkins Callbeck De Bané, c.p. Di Nino *Graham, c.p. (ou Carstairs) Kinsella LeBreton *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)) Maheu Poulin Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) Stollery Taylor Wood
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur De Ware (le 10 octobre 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Hays est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 10 octobre 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 10 octobre 1997 ).
Le nom de l'honorable sénateur Hébert est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 10 octobre 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Hays (le 13 octobre 1997).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 13 octobre 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Hébert (le 13 octobre 1997)
Le nom de l'honorable sénateur De Ware est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 20 octobre 1997).