Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 18 février 1998
Fascicule no 15
Première réunion concernant: L'étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code Criminel
TÉMOINS:
Du ministère du Revenu:
M. Paul Girard, directeur général intérimaire, Direction de la contrebande et des services de renseignements, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales;
Mme Maureen Tracy, directrice intérimaire, Division de l'élaboration des politiques, Direction de la contrebande et des services de renseignements, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président: L'honorable Michel Cogger
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Doyle, Gigantès, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., Lewis, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Nolin, Pépin, Rossiter, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Joyal est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 17 février 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter est substitué à celui de l'honorable sénateur Jessiman (le 18 février 1998 ).