Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mardi 6 octobre 1998
Fascicule no 34
Quatrième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence
et
Deuxième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
COMPARAÎT:
L'hon. Arthur Eggleton, député, c.p., ministre de la Défense nationale
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-37
À titre personnel:
Mme Jamie Cameron, professeure, Osgoode Hall Law School;
Mme Barbara Thompson, avocate.
Pour le projet de loi C-25
Du ministère de la Défence nationale:
Brigadier-Général J. Pitzul, juge-avocat général (JAG);
Lieutenant-Colonel Alex Weatherston, juge-avocat général (JAG), Équipe de modifications de la Loi sur la Défense nationale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président suppléant: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Balfour, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Eyton, Fraser, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification à la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est enlevé, remplacement à venir (le 2 octobre 1998).