Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 17 mars 1998 Le mercredi 18 mars 1998
Fascicule no 6
Cinquième réunion concernant: La mise en oeuvre et l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu)
TÉMOINS:
Le 17 mars 1998, chapitre 1, les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants:
Barry R. Gardiner, FCA, comptable agréé.
De la Equitable Child Maintenance and Access Society:
Michael A. LaBerge, président;
Marina L. Forbister, présidente sortant.
Le 18 mars 1998, Projet de loi S-8:
De la Gendarmerie royale du Canada:
Le surintendant R.G. (Rod) Smith, officier responsible de la sous-direction des douanes et de l'accise.
De Revenu Canada:
M. Mark Connolly, directeur de l'élaboration de programmes, direction générale de la contrebande et des services de renseignements, Direction générales des douanes et de l'administration des politiques commerciales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Cook, Cools, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Jessiman, Johnstone, Keon, Lavoie-Roux, LeBreton, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maheu
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénateur Pépin a démissionné (le 27 février 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Lavoie-Roux est substitué à celui de l'honorable sénateur Phillips (le 16 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Haidasz (le 16 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Forest (le 17 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 17 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Johnstone est ajouté (le 17 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Keon est substitué à celui de l'honorable sénateur Cohen (le 18 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 18 mars 1998).