Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 24 mars 1998
Le mercredi 25 mars 1998
Fascicule no 7
Sixième réunion concernant: La mise en oeuvre et l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu)
TÉMOINS:
Le 24 mars 1998, chapitre 1, les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants:
De Support for Children: An Organization for Public Education (SCOPE):
Judy Poulin, présidente.
De l'Association nationale de la femme et du droit:
Carole Curtis, avocate en droit de la famille, membre du groupe de travail en droit de la famille.
De Fathercraft Canada:
W. Glen Cheriton, directeur.
De l'Alliance nationale des organisations pour l'entraide des parents non gardiens:
L. Jason Bouchard, coordonnateur.
Le 25 mars 1998, projet de loi S-8:
De l'Association pour les droits des non-fumeurs:
Eric LeGresley, conseiller juridique.
L'honorable sénateur Stanley Haidasz, c.p., parrain du projet de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs:
Chalifoux, Cohen, Cools, Ferretti Barth, Forest, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Jessiman, Johnstone, Lavoie-Roux, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maheu
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Forest est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 19 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Cohen est substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (le 19 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est ajouté (le 19 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 25 mars 1998).