Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

Le vendredi 12 juin 1998
Le lundi 15 juin 1998 (à huis clos)
Le mardi 16 juin 1998

Fascicule no 15

Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi C-19, Loi modifiant la Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence Quatorzième réunion concernant: La mise en oeuvre et l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Y COMPRIS: LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants)

• Procès-verbaux
• Le dixième rapport
• Témoignages pour la séance du 12 juin 1998 (82K)
• Témoignages pour la séance du 16 juin 1998 (77K)

TÉMOINS:

Le 12 juin 1998

De la Western Grain Elevator Association:

Ed H. Guest, directeur exécutif; et

Murdoch MacKay, directeur exécutif, Division des services de terminaux, United Grain Growers Ltd.

De Milner, Fenerty, Barristers and Solicitors, Calgary:

Gerald D. Chipeur, avocat.

Du Business Council of British Columbia:

Jerry L. Lampert, président et directeur général;

Tim M. McEwan, analyste senior des politiques; et

F. A. Pasacreta, vice-président -- Operations, British Columbia Maritime Employers Association.

De NWT Chamber of Mines:

Doug Willy, président.

Le 16 juin 1998

Du Barreau du Québec:

Marie-France Bich, LL.B., professeur en Droit du travail, l'Université de Montréal; présidente du Comité du Barreau du Québec sur le Droit du travail; et

Mark Sauvé, Service de législation.

De l'Association des banquiers canadiens:

Santo Alborino, ancien président, Comité permanent sur le Code du travail; et

Nancy Leamen, directrice, Politique en matière de ressources humaines.

De l'Association canadienne des avocats du mouvement syndical:

Michael Gottheil, vice-président.

Du Congrès du travail du Canada:

Nancy Riche, vice-présidente exécutive; et

Emile Vallée, conseiller politique, Fédération du travail du Québec.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-président suppléant: L'honorable Colin Kenny

et

Les honorables sénateurs:

Callbeck, Cohen, Cook, DeWare, Ferretti Barth, Gigantès, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maheu, Phillips

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 11 juin 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Cools substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 11 juin 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 11 juin 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 11 juin 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 12 juin 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 15 juin 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 15 juin 1998).

Le nom de l'honorable sénateur DeWare substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 15 juin 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 16 juin 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 16 juin 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Forest substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 16 juin 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 16 juin 1998).