Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le jeudi 23 octobre 1997
Le jeudi 30 octobre 1997
Le mardi 4
novembre 1997
Fascicule no 1
Réunion d'organisation et Première réunion concernant: L'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
TÉMOINS:
M. Paul DeVillers, député, secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales;
M. Ken Johnson, directeur-exécutif, Bureau de la sécurité des transports du Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., De Bané, c.p., *Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella, (suppléant)), Mercier, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Rompkey, c.p., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Spivak substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (Le 21 octobre 1997).