Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 2 décembre 1997
Fascicule no 3
Première réunion concernant: L'étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime)
COMPARAÎT:
L'honorable David Collonette, c.p., député, ministre des Transports
TÉMOINS:
De Transports Canada:
Margaret Bloodworth, sous-ministre des Transports;
Alfred Popp, conseiller juridique principal; et
Jerry Rysanek, chef, Assurance maritime.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., De Bané, c.p., *Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mercier, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Rompkey, c.p., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)