Aller au contenu
 

Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications

Première session de la trente-sixième législature, 1997

Présidente: L'honorable LISE BACON


Le mardi 2 décembre 1997

Fascicule no 3

Première réunion concernant: L'étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime)


COMPARAÎT:

L'honorable David Collonette, c.p., député, ministre des Transports


TÉMOINS:

De Transports Canada:

Margaret Bloodworth, sous-ministre des Transports;

Alfred Popp, conseiller juridique principal; et

Jerry Rysanek, chef, Assurance maritime.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Buchanan, c.p., De Bané, c.p., *Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mercier, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Rompkey, c.p., Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)


Haut de page