Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le jeudi 12 mars 1998
Fascicule no 6
Première réunion concernant: L'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
Michael Helm, directeur général, Direction générale de la politique des télécommunications;
Allan MacGillivray, directeur, Politiques d'encadrement industriel, Direction générale de la politique des télécommunications;
Millie Nickason, avocate, Services juridiques;
Larry Shaw, directeur général, Direction générale des affaires internationales.
De North American Gateway Inc.:
Adrian Science, président-directeur général.
De ACC Tel Entreprises Ltd.:
Maggs Barrett, vice-présidente exécutive, Marchés locaux.
De Stentor:
Nick Mulder, président-directeur général;
Greg van Koughnett, vice-président, Affaires juridiques et générales;
Robert Tritt, directeur national, Affaires internationales.
De Téléglobe Inc.:
Mme V.M. Bradford, vice-présidente, Relations externes et gouvernementales;
M. T. Gregory Kane, c.r.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Bryden, Buchanan, P.C., De Bané, P.C., * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Nolin, Perrault, P.C., Poulin, Rompkey, P.C., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Roberge (le 12 mars 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (le 11 mars 1998)