Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 17 mars 1998
Fascicule no 7
Deuxième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada
TÉMOINS:
Du CallNet:
Bob Boron, vice-président, chef du contentieux et secrétaire;
Ian Scott, vice-président, Affaires gouvernementales;
Jonathan Daniels, conseiller, Réglementation.
D'AT&T Canada:
Peter Barnes, vice-président, affaires publiques.
Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes:
David Colville, vice-président;
Leo Mevel, chef d'analyse de technologie Télécommunications;
Cynthia Stockley, gestionnaire, Politique en consommation et questions internationales;
Carolyn G. Pinsky, conseillère juridique principale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Bryden, Buchanan, c.p., De Bané, c.p., * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Nolin, Perrault, c.p., Poulin, Rompkey, c.p., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Roberge substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 13 mars 1998).