Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 24 mars 1998
Fascicule no 8
Troisième et dernière réunion concernant: L'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada
COMPARAÎT:
L'honorable John Manley, c.p., député, Ministre d'Industrie
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
Larry Shaw, directeur.
Du Bureau de la politique de concurrence:
Conrad van Finckenstein, directeur des enquêtes et recherches;
Robert Lancop, sous-directeur adjoint, Affaires civiles.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Bryden, Buchanan, c.p., De Bané, c.p., * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, Johnstone, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Poulin, Roberge, Rompkey, c.p., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Johnstone substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 24 mars 1998).