Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le jeudi 26 mars 1998
Fascicule no 9
Troisième réunion concernant: L'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Y COMPRIS: LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS:
Du «United States National Transportation Safety Board»:
Jim Hall, président;
Barry Sweedler, directeur, Office of Safety Recommendations and Accomplishments;
Debra Smith, assistante principale du président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Bryden, Buchanan, c.p., De Bané, c.p., * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, Johnstone, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Poulin, Roberge, Rompkey, c.p., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Johnstone est substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 24 mars 1998).