Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le jeudi 30 avril 1998
Fascicule no 14
Quatrième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada
TÉMOINS:
De la Ville de Toronto:
Joe D'Abramo.
De la Ville de Hamilton:
Robert Morrow, maire;
Bob Charters, conseiller municipal;
Patrice Noé Johnson, avocate.
De la Ville de Windsor:
Michael Hurst, maire;
Matt Marchand, adjoint à la politique.
De la Ville d'Oshawa:
Nester Pidwerbecki, conseiller municipal;
Bob Boychyn, conseiller municipal;
Irv Harrell, conseiller municipal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Bryden, Buchanan, c.p., Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 30 avril 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (le 30 avril 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Mercier est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 29 avril 1998).