Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable MARIE-P. POULIN
Le mardi 27 avril 1999
Fascicule no 25
Quatrième réunion concernant: Le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
TÉMOIN:
De Osgoode Hall Law School:
Patrick J. Monahan.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., Callbeck, Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Roberge, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, c.p., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 26 avril 1999).