Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable MARIE-P. POULIN
Le jeudi 29 avril 1999
Fascicule no 26
Quatrième réunion concernant: Le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
TÉMOINS:
De Time Canada Ltd.:
George Russell, rédacteur en chef;
Donald F. Brown, président;
L'honorable Ronald G. Atkey, conseiller auprès de Time Canada, de Osler, Hoskin & Harcourt.
À titre personnel:
Jamie Cameron, professeure, Osgoode Hall Law School.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., Callbeck, Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Roberge, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, c.p., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)