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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Présidente: L'honorable MARIE-P. POULIN


Le mardi 4 mai 1999

Fascicule no 27

Sixième réunion concernant: Le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques


TÉMOINS:

À titre personnel:

Peter Clark, de la firme Grey, Clark, Shih and Associates Limited.

De l'Alliance des manufacturiers et exportateurs du Canada:

Mathew Wilson, analyste des politiques;

Jason Myers, vice-président principal et économiste en chef.

Du Free Trade Lumber Council:

Roslyn Nugent, présidente de Baybridge Lumber;

Frank Dottori, président et président-directeur-général de Tembec;

Karl Neubert, secrétaire-trésorier.

À titre personnel:

June Callwood, auteure.

De l'Association canadienne de photographes et illustrateurs en communications:

André Cornellier, président.

De l'Association des éditeurs canadiens:

Jack Stoddart, président.

De l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ):

Robert Pilon, président.

De la Conférence canadienne des arts:

Megan Williams, directirice nationale

De l'Association canadienne des radiodiffuseurs:

Sandra Graham, vice-présidente, Affaires publiques.


MEMBRES DU COMTÉ

Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Buchanan, c.p., Callbeck, Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, Johnstone, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Maloney, Roberge, Rompkey, c.p., Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Johnstone est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal, c.p. (le 4 mai 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) ( le 4 mai 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Maloney est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 4 mai 1999).


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