Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable MARIE-P. POULIN
Le jeudi 6 mai 1999
Fascicule no 28
Septième réunion concernant: Le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
TÉMOINS:
À titre personnel:
Jamie Cameron, professeure à Osgoode Hall Law School.
De l'Association canadienne des annonceurs:
Ron Lund, président et chef de la direction;
Ken Purchase, Lang Michener;
Clifford Sosnow, Lang Michener;
Dennis Stoakes, président.
De l'Institut de la publicité canadienne (IPC):
David Harrisson, président et chef de la direction de Harrison Young Pesonen & Newel (HYPN) et président de l'Institut de la publicité canadienne.
De l'Association des éditeurs de magazines canadiens:
François de Gaspé Beaubien, président, comité des affaires politiques;
John Thomson, éditeur, Canadian Geographic Magazine;
Ivan Bernier, professeur de droit, université Laval;
Phil Tunley, associé, McCarthy Tétrault;
Rick Salutin, rédacteur pigiste, chroniqueur des médias au Globe and Mail.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., Callbeck, Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Roberge, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, c.p., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Joyal, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (le 6 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Maloney (le 6 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Perrault, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 6 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault, c.p (le 6 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 6 mai 1999).