Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable MARIE-P. POULIN
Le mardi 11 mai 1999
Fascicule no 29
Huitième réunion concernant: Le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
COMPARAÎT:
L'honnorable Shelia Copps, c.p., députée, Ministre de Patrimoine Canada
TÉMOINS:
De Patrimoine Canada:
Michael Wernick, sous-ministre adjoint, Développement culturel; et
Jeff Richstone, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., Callbeck, Grafstein, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., Kinsella, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Roberge, Robichaud, F., c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, c.p., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Maheu, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., (le 10 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 10 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein , c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 10 mai 1999).