Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable MARIE-P. POULIN
Le mardi 25 mai 1999
Fascicule no 31
Neuvième réunion réunion concernant: Le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
COMPARAÎT:
L'honorable Sergio Marchi, c.p., député, ministre du Commerce international
TÉMOIN:
Du ministère du Commerce international:
John Gero, directeur général, Politique commerciale II.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Butts, Callbeck, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Kinsella, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maloney, Pearson, Roberge, Robichaud, L., c.p. (Acadie), Stewart
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, L. (le 13 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Stewart est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (le 13 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 13 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, L. est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 13 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 13 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Maloney est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 13 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton est substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan (le 25 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur LeBreton est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 25 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Spivak (le 25 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Butts est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 25 mai 1999).