Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le lundi 7 mars 2005
Fascicule no 3
Cinquième et sixième réunions concernant :
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
TÉMOINS
Service canadien du renseignement de sécurité :
Jim Judd, directeur;
Dale Neufeld, directeur adjoint des opérations.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-président : L'honorable John Lynch-Staunton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, *Kinsella , (ou Stratton), Smith, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)