Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 9 février 2005
Le jeudi 10 février 2005
Fascicule no 6
Deuxième et troisième réunions concernant :
Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
TÉMOINS :
Le mercredi 9 février 2005
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
Bill Knight, commissaire.
Société d'assurance-dépôts du Canada :
Ronald N. Robertson, président du conseil d'administration;
Jean Pierre Sabourin, président et chef de la direction.
Le jeudi 10 février 2005
Bureau du surintendant des institutions financières :
Nick Le Pan, surintendant.
Bureau de la concurrence :
Sheridan Scott, commissaire de la concurrence;
Gaston Jorré, sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusions;
Sally Southey, commissaire adjointe, Direction générale de communications.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, *Kinsella, (ou Stratton), Meighen, Moore, Oliver, Plamondon, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 8 février 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 10 février 2005).