Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 16 février 2005
Le jeudi 17 février 2005
Fascicule no 7
L'étude de projets de budgets
et
Quatrième et cinquième réunions concernant :
Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
TÉMOINS :
Le mercredi 16 février 2005 5
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Heather Black, commissaire adjointe à la protection de la vie privée;
Patricia Kosseim, avocate générale;
Anne Rooke, directrice générale intérimaire, Direction des enquêtes et requêtes.
Centre pour la défense de l'intérêt public :
Sue Lott, conseillère juridique.
Le jeudi 17 février 2005
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Catherine Swift, présidente et chef de la direction;
André Piché, directeur, Affaires nationales.
Société canadienne d'indemnisation pour les assurances de personnes :
Gordon M. Dunning, président et chef de la direction.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Massicotte, Meighen, Moore, Plamondon, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Kelleher, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 10 février 2005).