Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 9 mars 2005
Le jeudi 10 mars 2005
Fascicule no 8
Sixième et septième réunions concernant :
Les questions concernant les consommateurs dans
le secteur des services financiers
TÉMOINS :
Le mercredi 9 mars 2005
Centre du Réseau de conciliation du secteur financier :
Huguette Labelle, présidente du conseil d'administration et administratrice indépendante;
Pierre Gravelle, chef de la direction.
Ombudsman des services bancaires et d'investissement :
Michael Lauber, ombudsman et président-directeur général;
Peggy-Anne Brown, présidente du conseil d'administration.
Le jeudi 10 mars 2005
Service de conciliation en assurance de dommages :
Lea Algar, présidente du conseil;
Pierre Meyland, administrateur indépendant, Québec.
Service de conciliation des assurances de personnes du Canada :
L'honorable Gilles Loiselle, C.P., président du conseil d'administration;
Barbara Waters, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Massicotte, Meighen, Moore, Plamondon, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)