Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 23 mars 2005
Fascicule no 9
Première et dernière réunion concernant :
Le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets
COMPARAÎT :
L'honorable Jerry Pickard, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie
TÉMOINS :
Industrie Canada :
Jacques Hains, directeur, Direction des stratégies organisationnelles, Office de la propriété intellectuelle du Canada;
Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil, Groupe du droit de la propriété intellectuelle, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Day, Fitzpatrick, Harb, Kelleher, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Plamondon, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 21 mars 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 23 mars 2005).