Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 1er juin 2005 (à huis clos)
Le jeudi 2 juin 2005 (à huis clos)
Le mercredi 8 juin 2005
Le mercredi 15 juin 2005 (à huis clos)
Le jeudi 16 juin 2005
Fascicule no 14
Travaux futurs du comité
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
Quatrième et cinquième réunions concernant :
Les diverses questions relatives à la productivité et la compétitivité
et
Quatorzième, quinzième et seizième réunions concernant :
Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
TÉMOINS :
Le mercredi 8 juin 2005
Alternative Investment Management Association Limited :
James McGovern, président;
Gary Ostoich, conseiller juridique.
Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières :
Paul Bourque, premier vice-président, Réglementation des membres;
Louis Piergeti, vice-président, Conformité financière.
Le jeudi 16 juin 2005
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario :
David Brown, président;
Wendy Dey, directrice, Communications.
Gendarmerie royale du Canada :
Le surintendant principal Peter M. German, directeur général, Criminalité financière;
Le surintendant J.R. (John) Sliter, directeur, Programme de l'équipe intégrée de la police des marchés, Opérations fédérales et internationales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Massicotte, Meighen, Moore, Plamondon, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 19 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Cools substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 1er juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 1er juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 1er juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 1er juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 2 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 2 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 6 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 6 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Harb substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 6 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 14 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 14 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 15 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 16 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 16 juin 2005).