Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Le mercredi 22 juin 2005
Le mercredi 29 juin 2005 (à huis clos)
Fascicule no 15
Cinquième et dernière réunion concernant :
Le projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel
(taux d'intérêt criminel)
Dix-septième réunion concernant :
Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les diverses questions relatives à la productivitéet la compétitivité)
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel
(taux d'intérêt criminel))
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein
Vice-président : L'honorable W. David Angus
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Massicotte, Meighen, Moore, Plamondon, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 22 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 23 juin 2005).