Délibérations du Comité
sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la
défense
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable COLIN KENNY
Le mercredi 14 septembre 2005 (à huis clos)
Le jeudi 15 septembre 2005 (à huis clos)
Le lundi 17 octobre 2005
Le lundi 24 octobre 2005 (à huis clos)
Fascicule no 26
Soixante-deuxième, soixante-troisième, soixante-quatrième et soixante-cinquième réunions concernant :
La politique de sécurité nationale du Canada
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
TÉMOINS :
Le lundi 17 octobre 2005
À titre personnel :
Contre-amiral (à la retraite) Ken Summers;
Douglas Bland;
Lieutenant colonel (à la retraite) Rémi Landry;
L'honorable David Collenette;
Rob Huebert;
Colonel Brian MacDonald;
John Scott Cowan;
Barry Cooper;
David Rudd;
Lieutenant colonel David Last;
Allan D. English.
Bureau du Conseil privé :
Greg Goatbe, directeur des opérations, Groupe de travail sur les frontières.
Transports Canada :
Helena Borges, directrice générale, Projets spéciaux, Groupe des politiques.
Affaires étrangères Canada :
Douglas Challborn, directeur adjoint, Direction des relations avec les Etats-Unis.
Agence des services frontaliers du Canada :
Pete DiPonio, directeur régional, Windsor—St. Clair.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Colin Kenny
Vice-président : L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs :
Atkins, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Banks, Cordy, Day, * Kinsella (ou Stratton), Meighen, Munson, Nolin
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 28 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 28 juin 2005).