Délibérations du Comité
sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la
défense
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable COLIN KENNY
Le lundi 31 octobre 2005
Le mercredi 2 novembre 2005 (à huis clos)
Fascicule no 27
Soixante-sixième et soixante-septième réunions concernant :
La politique de sécurité nationale du Canada
Deuxième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-26, Loi constituant
l'Agence des services frontaliers du Canada
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget pour une étude spéciale sur les prestations
et services offerts aux ancien combattants — 2004/2005)
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget pour une étude spéciale sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada — 2005/2006)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le rapport sur les assemblées publiques tenues
dans 11 villes au Canada)
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-26, Loi constituant
l'Agence des services frontaliers du Canada
COMPARAÎT :
L'honorable Anne McLellan, C.P., députée, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS :
Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA) :
Ron Moran, président national;
Jean-Pierre Fortin, vice-président national, responsable pour Québec et RCN.
Agence des services frontaliers du Canada :
Alain Jolicoeur, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Colin Kenny
Vice-président : L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs :
Atkins *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Banks, Cordy, Day, *Kinsella (ou Stratton), Meighen, Munson, Nolin
* Membres d'office
(Quorum 4)