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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Président : L'honorable TOMMY BANKS


Le mardi 3 mai 2005 (à huis clos)
Le mardi 10 mai 2005
Le jeudi 12 mai 2005

Fascicule no 13

Huitième, neuvième et dixième réunions concernant :

Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)


COMPARAISSENT :

L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre de l'Environnement

L'honorable Bryon Wilfert, C.P., secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement


TÉMOINS :

Le mardi 10 mai 2005

À titre personnel:

Alan D. Gold, avocat.

Le jeudi 12 mai 2005

Environnement Canada:

Stephen Wendt, chef, Conservation concernand les oiseaux migrateurs;

Susan Waters, conseillère juridique;

Asit Hazra, chef, prévention et rétablissement.

Ministère de la Justice Canada:

Mary Dawson, sous-ministre adjointe;

Jason Reiskind, avocat-conseil, Section du droit international;

Raymond MacCallum, avocat-conseil, Section des droits de la personne.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Tommy Banks

Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Angus, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Buchanan, C.P., Chaput, Christensen, Gustafson, Hubley, *Kinsella , (ou Stratton), Lavigne, Milne, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suite :

Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 12 mai 2005).