Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable TOMMY BANKS
Le mardi 3 mai 2005 (à huis clos)
Le mardi 10 mai 2005
Le jeudi 12 mai 2005
Fascicule no 13
Huitième, neuvième et dixième réunions concernant :
Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
COMPARAISSENT :
L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre de l'Environnement
L'honorable Bryon Wilfert, C.P., secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement
TÉMOINS :
Le mardi 10 mai 2005
À titre personnel:
Alan D. Gold, avocat.
Le jeudi 12 mai 2005
Environnement Canada:
Stephen Wendt, chef, Conservation concernand les oiseaux migrateurs;
Susan Waters, conseillère juridique;
Asit Hazra, chef, prévention et rétablissement.
Ministère de la Justice Canada:
Mary Dawson, sous-ministre adjointe;
Jason Reiskind, avocat-conseil, Section du droit international;
Raymond MacCallum, avocat-conseil, Section des droits de la personne.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Angus, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Buchanan, C.P., Chaput, Christensen, Gustafson, Hubley, *Kinsella , (ou Stratton), Lavigne, Milne, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suite :
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 12 mai 2005).