Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président: L'honorable TOMMY BANKSLe mardi 17 mai 2005
Fascicule no 14
Douzième réunion concernant :
Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-15)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Angus, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Buchanan, C.P., Christensen, Finnerty, Gustafson, Kenny, *Kinsella (ou Stratton), Lavigne, Milne, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suite:
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 12 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 16 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Lavigne (le 16 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 17 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 17 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Lavigne substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., (le 17 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 17 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 17 mai 2005).