Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Président: L'honorable TOMMY BANKS

Le mardi 28 juin 2005
Le jeudi 30 juin 2005 (à huis clos)

Fascicule no 17

Deuxième réunion concernant :

Le projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables

Vingt-troisième réunion concernant :

De nouvelles questions concernant le mandat du comité

Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-12)


TÉMOINS :

Le mardi 28 juin 2005

Société de sauvetage :

Rick Haga, directeur général national et responsable de la protection de la vie privée;

Raynald Hawkins, directeur général (Division du Québec).

Le Sénat :

L'honorable Mira Spivak, sénateur, parrain du projet de loi.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Tommy Banks

Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Angus, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Buchanan, C.P., Christensen, Gustafson, Finnerty, Kenny, *Kinsella, (ou Stratton), Lavigne, Milne, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suite :

Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le mardi 28 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le mardi 28 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le mercredi 29 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le mercredi 29 juin 2005).


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