Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président: L'honorable TOMMY BANKSLe mardi 28 juin 2005
Le jeudi 30 juin 2005 (à huis clos)
Fascicule no 17
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Vingt-troisième réunion concernant :
De nouvelles questions concernant le mandat du comité
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-12)
TÉMOINS :
Le mardi 28 juin 2005
Société de sauvetage :
Rick Haga, directeur général national et responsable de la protection de la vie privée;
Raynald Hawkins, directeur général (Division du Québec).
Le Sénat :
L'honorable Mira Spivak, sénateur, parrain du projet de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Angus, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Buchanan, C.P., Christensen, Gustafson, Finnerty, Kenny, *Kinsella, (ou Stratton), Lavigne, Milne, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suite :
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le mardi 28 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le mardi 28 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le mercredi 29 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le mercredi 29 juin 2005).