Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable TOMMY BANKS
Le jeudi 24 novembre 2005
Fascicule no 21
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-66, Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d'aide liées au coût de l'énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l'infrastructure du transport en commun et modifiant d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS : LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-66)
et
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le rapport intérimaire intitulé, « L'eau dans l'Ouest :
Une source d'inquiétude »)
COMPARAÎT :
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député,
ministre des Finances
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada:
Leah Anderson, chef, Ressources, énergie et environnement;
Serge Nadeau, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Katherine Rechico, conseillère spéciale, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Ressources naturelles Canada:
Margaret McCuaig-Johnston, sous-ministre adjointe, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques;
Louis Marmen, directeur, Habitation et équipments, Office de l'efficacité énergétique.
Société canadienne d'hypothèques et de logement:
Debra Darke, directrice, Développement communautaire.
Développement social Canada
Richard A. Brunton, gestionnaire de programme, Programme de la sécurité de la vieillesse.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente : L'honorable Ethel Cochrane
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Angus, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Buchanan, C.P., Christensen, Gustafson, Kenny, *Kinsella (ou Stratton), Lavigne, Milne, Spivak, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suite :
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le mercredi 23 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le jeudi 24 novembre 2005).