Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 17 novembre 2004
Le mardi 23 novembre 2004
Fascicule no 3
Quatrième réunion concernant :
Le budget principal des dépenses 2004-2005
Première réunion concernant :
Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 17 novembre 2004 (152K)
- Témoignages du 23 novembre 2004 (130K)
COMPARAÎT :
L'honorable John McCallum, C.P., député, ministre du Revenu national
TÉMOINS :
Le mercredi 17 novembre 2004
Bureau du Conseil privé :
Munir A. Sheikh, secrétaire adjoint du Cabinet, Examen des dépenses.
Le mardi 23 novembre 2004
Conseil du Trésor du Canada :
Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses;
Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Ferretti Barth, Harb, *Kinsella (ou Stratton), Mercer, Murray, C.P., Ringuette, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 17 novembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 18 novembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 22 novembre 2004).