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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005

Président : L'honorable DONALD H. OLIVER


Le mardi 8 mars 2005

Fascicule no 13

Troisième et dernière réunion concernant :

Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)

Première réunion concernant :

L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-24)


TÉMOINS :

Conseil du Trésor du Canada :

Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses;

Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Donald H. Oliver

Vice-président : L'honorable Joseph A. Day

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Downe, Ferretti Barth, Harb, *Kinsella, (ou Stratton), Murray, C.P., Ringuette, Stollery, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 8 mars 2005).