Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 8 mars 2005
Fascicule no 13
Troisième et dernière réunion concernant :
Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)
Première réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-24)
TÉMOINS :
Conseil du Trésor du Canada :
Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses;
Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Downe, Ferretti Barth, Harb, *Kinsella, (ou Stratton), Murray, C.P., Ringuette, Stollery, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 8 mars 2005).