Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 13 avril 2005
Fascicule no 17
Deuxième et dernière réunion concernant :
Le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles
Troisième réunion concernant :
Le Budget principal des dépenses 2005-2006
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-8)
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada;
John Morgan, directeur exécutif, Direction de la politique de gestion financière et de la comptabilité.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
* Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Downe, Harb, *Kinsella (ou Stratton), Mahovlich, Murray, C.P., Ringuette, Stollery, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 13 avril 2005).