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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Président : L'honorable DONALD H. OLIVER


Le mercredi 20 avril 2005

Fascicule no 19

Deuxième et dernière réunion concernant :

Le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence

et

Première réunion concernant :

Le projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004

Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-30)


COMPARAISSENT :

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre des Finances ;

L'honorable John, McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.


TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Len Farber, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt;

Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Geoff Truman, agent principal, Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Annie Carrier, chef, Section de la fiscalité des Premières nations, Direction de la politique de l'impôt.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Donald H. Oliver

Vice-président : L'honorable Joseph A. Day

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron,  Bryden,  Comeau,  Cools, Downe,  Ferretti Barth, *Kinsella (ou Stratton),  Mitchell, Murray, C.P.,  Ringuette, Stratton

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 20 avril 2005).