Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 20 avril 2005
Fascicule no 19
Deuxième et dernière réunion concernant :
Le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
et
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-30)
COMPARAISSENT :
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre des Finances ;
L'honorable John, McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Len Farber, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt;
Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Geoff Truman, agent principal, Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Annie Carrier, chef, Section de la fiscalité des Premières nations, Direction de la politique de l'impôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Bryden, Comeau, Cools, Downe, Ferretti Barth, *Kinsella (ou Stratton), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 20 avril 2005).