Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 17 mai 2005 (à huis clos)
Le mercredi 18 mai 2005 (à huis clos)
Le mercredi 1er juin 2005 (à huis clos)
Le mardi 7 juin 2005
Fascicule no 24
Cinquième, sixième, septième et huitième réunions concernant :
Le Budget principal des dépenses 2005-2006
Y COMPRIS :
LES ONZIÈME ET DOUZIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
Le budget principal des dépenses 2005-2006 (Fondations) et (Hauts fonctionnaires du Parlement)
TÉMOIN :
Le mardi 7 juin 2005
À titre personnel :
M. C.E.S. Franks, professeur émérite.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Biron, Comeau, Cools, Downe, Ferretti Barth, Harb, *Kinsella, (ou Stratton), Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 12 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (le 6 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 7 juin 2005).