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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Président : L'honorable DONALD H. OLIVER

Le mardi 15 novembre 2005
Le mercredi 16 novembre 2005

Fascicule no 30

Première et deuxième réunions concernant :

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006

COMPARAÎT :

Le mercredi 16 novembre 2005

L'honorable Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du Trésor

TÉMOINS :

Le mardi 15 novembre 2005

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

David Moloney, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;

Laura Danagher, directrice exécutive, Direction des opérations des dépenses et des prévisions budgétaires, Secteur des la gestion des dépenses.

Le mercredi 16 novembre 2005

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

David Moloney, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;

Laura Danagher, directrice exécutive, Direction des opérations des dépenses et des prévisions budgétaires, Secteur de la gestion des dépenses.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Donald H. Oliver

Vice-président : L'honorable Joseph A. Day

et

Les honorables sénateurs :

*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Cools, Downe, *Kinsella, (ou Stratton), Losier-Cool, Mitchell, Murray, C.P., Ringuette, Segal, Stratton, Zimmer

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (le 14 novembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Zimmer est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 15 novembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Austin, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 16 novembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Mitchell est substitué à celui de l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 16 novembre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 16 novembre 2005).

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