Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 23 novembre 2005
Fascicule no 32
Première et dernière réunion concernant :
Le projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection des dénonciateurs dans le secteur public
Y COMPRIS :
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-11)
COMPARAÎT :
L'honorable Diane Marleau, C.P., députée, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé
TÉMOINS :
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada:
Ralph Heintzman, vice-président, Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique.
Ministère de la Justice Canada:
Jane E. Graham, Conseillère juridique;
Michel LeFrançois, avocat général, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Cools, Cowan, Downe, Harb, *Kinsella (ou Stratton), Mitchell, Murray, C.P., Segal, Smith, C.P., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 23 novembre 2005).