Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-huitième législature, 2004
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le jeudi 7 octobre 2004
Le lundi 25 octobre 2004 (à huis clos)
Le lundi 1er novembre 2004 (à huis clos)
Le lundi 22 novembre 2004
Fascicule no 1
Réunion d'organisation, étude d'un projet d'ordre du jour et Première réunion concernant :
L'autorisation d'inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé : Un Toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003.
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature)
LES DEUXIÈME ET TROISIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
(Budgets 2004-2005 pour études spéciales sur les obligations internationales du Canada relativement aux
droits et libertés des enfants et pour examiner les mécanismes du gouvernement pour que le Canada
respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne)
COMPARAISSENT :
L'honorable Andy Scott, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
L'honorable Susan Barnes, C.P., députée, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
TÉMOINS :
Le lundi 22 novembre 2004
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :
Sandra Ginnish, directrice générale, Direction générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre sexes;
Wendy Cornet, conseillère spéciale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Landon Pearson
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Carstairs, C.P., Ferretti Barth, *Kinsella, (ou Stratton), LaPierre, LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Pearson, Poy
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 25 octobre 2004).