Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-huitième législature, 2004
Présidente: L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 13 décembre 2004
Fascicule no 3
Première réunion concernant:
Les droits et libertés des enfants
TÉMOINS:
À titre personnel:
Nicholas Bala, professeur;
Jeffery Wilson, avocat;
Maryellen Symons, avocate.
Coalition canadienne pour les droits des enfants:
Tara Ashtakala, coordonnatrice intérimaire.
Alliance nationale pour les enfants:
Dianne Bascombe, directrice exécutive.
Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada:
Peter M.Dudding, directeur exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente: L'honorable Landon Pearson
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Carstairs, C.P., Ferretti Barth, *Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 7 décembre 2004).