Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 18 avril 2005
Fascicule no 10
Huitième réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
TÉMOINS :
Ministère du Patrimoine canadien :
Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe;
Kristina Namiesniowski, directrice générale, Direction générale du multiculturalisme et droits de la personne;
Calie McPhee, gestionnaire, Programme des droits de la personne.
Justice for Children and Youth :
Sheryl Milne, conseillère en personnel;
Martha Mackinnon, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Landon Pearson
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Baker, C.P., Carstairs, C.P., Ferretti Barth, *Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Pépin, est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 12 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 14 avril 2005).