Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 16 mai 2005
Fascicule no 13
Première réunion concernant :
L'examen des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière des droits de la personne
Onzième réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport intérimaire/Ministre des Affaires indiennes/Recommandations)
COMPARAÎT :
L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre d'État (Santé publique).
TÉMOINS :
Commission interaméricaine des droits de l'homme (par vidéoconférence) :
Eduardo Bertoni, rapporteur spécial sur la liberté d'expression;
Lisa Yagel, avocate.
Santé Canada :
Kelly Stone, directrice, Division de l'enfance et de l'adolescence;
La docteure Sylvie Stachenko, administratrice en chef adjointe de la santé publique.
Agence canadienne de développement international :
David Moloney, vice-président, direction générale des Politiques;
Sarita Bhatla, directrice, Division des droits de la personne et de la participation;
Natalie Zend, analyste principale des droits des enfants, Direction générale des politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Landon Pearson
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Baker, C.P., Carstairs C.P., Ferretti Barth,*Kinsella (ou Stratton), Losier-Cool, Oliver, Poy, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Pépin, est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 10 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 12 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton, est substitué à celui de l'honorable sénateur LeBreton (le 16 mai 2005).