Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 24 octobre 2005 (à huis clos)
Le lundi 21 novembre 2005
Fascicule no 21
Vingt-troisième réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
Quatrième réunion concernant :
Les pratiques d'embauche et de promotion
de la fonction publique fédérale
Y COMPRIS :
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport provisoire : « Qui dirige, ici? Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants »)
TÉMOINS
Commission de la fonction publique:
Maria Barrados, présidente;
Linda Gobeil, vice-présidente principale, Direction générale des politiques;
Gerry Boulet, directeur général, Ressourcement des cadres.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Sharon Carstairs, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Baker, C.P., Dallaire, Ferretti Barth, *Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Pearson prend sa retraite, remplacement à venir (le 16 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Dallaire est ajouté (le 17 novembre 2005).