Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 16 février 2005
Le jeudi 17 février 2005
Fascicule no 6
Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich
Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River
Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie—Bathurst et de Miramichi
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-302)
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-304)
et
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-36)
- Procès-verbaux
- Troisième, quatrième et cinquième rapports
- Témoignages du 16 février 2005 (85K)
- Témoignages du 17 février 2005(4K)
TÉMOINS :
Le mercredi 16 février 2005
Élections Canada :
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique;
Rennie Molnar, directeur principal, Registre et Géographie.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
*Membres d'office
(Quorum 4)