Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Présidente : L'honorable LISE BACON

Le mercredi 13 avril 2005
Le jeudi 14 avril 2005

Fascicule n^o9

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et
modifiant d'autres lois en conséquence

COMPARAÎT :

Le mercredi 13 avril 2005

L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Le mercredi 13 avril 2005

Justice Canada :

Catherine Kane, avocate-conseil et directrice, Centre de la politique concernant les victimes.

Le jeudi 14 avril 2005

Nova Scotia Legal Aid Commission :

Malcolm Jeffcock, avocat.

Société canadienne de schizophrénie :

Le docteur John Gray, président;

Sheila Deighton, directrice exécutive, chapitre d'Ottawa.

Association canadienne pour la santé mentale :

Penelope Marrett, chef de la direction.

Centre de toxicomanie et de santé mentale :

Le docteur Padraig L. Darby, directeur adjoint des services cliniques, Programme psycho-légal.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lise Bacon

Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 12 avril 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Joyal, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 14 avril 2005).

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