Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 13 avril 2005
Le jeudi 14 avril 2005
Fascicule no 9
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi modifiant
le Code criminel (troubles mentaux) et
modifiant d'autres lois en conséquence
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 13 avril 2005 (130K)
- Témoignages du 14 avril 2005(138K)
COMPARAÎT :
Le mercredi 13 avril 2005
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Le mercredi 13 avril 2005
Justice Canada :
Catherine Kane, avocate-conseil et directrice, Centre de la politique concernant les victimes.
Le jeudi 14 avril 2005
Nova Scotia Legal Aid Commission :
Malcolm Jeffcock, avocat.
Société canadienne de schizophrénie :
Le docteur John Gray, président;
Sheila Deighton, directrice exécutive, chapitre d'Ottawa.
Association canadienne pour la santé mentale :
Penelope Marrett, chef de la direction.
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Le docteur Padraig L. Darby, directeur adjoint des services cliniques, Programme psycho-légal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 12 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Joyal, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 14 avril 2005).