Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 20 avril 2005
Le jeudi 21 avril 2005
Fascicule no 10
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux)
et modifiant d'autres lois en conséquence
TÉMOINS :
Le mercredi 20 avril 2005
Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques :
David Simpson, directeur des programmes;
Stanley K. Stylianos, directeur des programmes.
Empowerment Council and Mental Health Legal Advocacy Coalition :
Jennifer Chambers, coordonnatrice, Conseil d'autonomie des clients, Mental Health Legal Advocay Coalition.
Association canadienne pour l'intégration communautaire :
M. Michael Bach, vice-président exécutif.
Ministère de la Justice du Canada :
Catherine Kane, avocate conseil/directrice, Centre de la politique concernant les victimes.
Le jeudi 21 avril 2005
Association des psychiatres du Canada :
Le docteur John Bradford, président, Académie canadienne de psychiatrie et droit;
Le docteur Blake Woodside, président du Conseil.
Société canadienne de psychologie :
M. David Nussbaum, président, Section de la psychopharmacologie;
Mme Karen R. Cohen, directrice exécutive associée.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella, (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du Comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 20 avril 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 21 avril 2005).