Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 8 juin 2005
Le jeudi 9 juin 2005
Fascicule no 15
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de loi S-21, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
TÉMOINS :
Le mercredi 8 juin 2005
Canadian Foundation for Children Youth and the Law :
Cheryl Milne, avocate-conseil à l'interne.
Le jeudi 9 juin 2005
Home School Legal Defense Association :
Paul D. Faris, directeur administratif et conseiller juridique principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 9 juin 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 9 juin 2005).