Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 15 juin 2005
Le jeudi 16 juin 2005
Fascicule no 16
Cinquième et sixième réunions concernant :
Le projet de loi S-21, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
TÉMOINS :
Le mercredi 15 juin 2005
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le jeudi 16 juin 2005
REAL Women of Canada :
Dianne Watts, recherchiste.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
*Membres d'office
(Quorum 4)